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La santé est une question de priorité sociale et individuelle, les assureurs et les mutuelles sont régis par une  loi qui leur oblige à exiger de l’assuré le choix d’un médecin traitant qui assurera leur suivi médical. Cette démarche permettra à l’assuré d’avoir une bonne coordination de ses soins.

Que dit la loi sur le  changement de médecin traitant ?

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 :

« Art L.162-5-3 – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans et plus présente à sa mutuelle le nom du médecin traitant qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de ce dernier présume, pour les ayants droit mineurs, l’accord d’au moins l’un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Il peut-être un généraliste ou un spécialiste ou encore praticien hospitalier… »

La position de la loi par rapport au changement de médecin traitant favorise plutôt l’orientation vers un autre. Cela est dû au fait que c’est le premier qui connaît le plus l’état de santé de son patient et que, par conséquent, il se trouve dans une position où il peut juger nécessaire d’orienter celui-ci vers un autre thérapeute.

Les mutuelles et les assureurs maladies exigent une déclaration pour un éventuel changement pour que le patient puisse bénéficier de ses droits sur les remboursements.

Comment déclarer le choix de médecin traitant ?

La déclaration du choix du médecin traitant se fait en remplissant un formulaire avec l’aide du thérapeute choisi.

Dans la rubrique « reconnaissance de l’assuré(e) et du bénéficiaire » :

• Si vous êtes l’assuré(e), écrivez dans la zone « l’assuré(e) » votre nom, prénoms et numéro d’immatriculation. Vous inscrirez votre date de naissance dans la zone « le bénéficiaire »

• Si vous n’êtes pas l’assuré(e), enfant âgé de 16 ans ou plus ou autre personne à charge, écrivez dans la zone « l’assuré(e) » ces informations. Écrivez, dans la zone « le bénéficiaire », votre nom, prénom et date de naissance.

Dans la rubrique  » le médecin traitant », le nouveau venu applique son cachet ou écrit lisiblement son nom, prénoms et adresse et indique son numéro d’identification professionnelle.

Ensuite, vous complétez ensemble la rubrique « déclaration conjointe » en écrivant votre nom et celui du médecin choisi.

Il ne faut pas oublier de signer ensemble cette déclaration. Dans le cas où le bénéficiaire est mineur (16 à 18 ans), il est nécessaire que l’un des deux parents signe cette déclaration.